PLR. Les Libéraux-Radicaux de Bourg-en-Lavaux

Art. 1 : Forme et siège

Le parti PLR.Les Libéraux-Radicaux de Bourg-en-Lavaux (ci après « PLR B-e-L ») est une association à but idéal au sens des art. 60 et suivants du code civil suisse,association dont le siège est au domicile du Président.

Il se rattache au parti PLR.Les Libéraux-Radicaux Vaudois et son parti d’arrondissement, PLR.Les Libéraux-Radicaux Lavaux-Oron.

Art. 2 : Buts

Le parti PLR B-e-L a pour but de diffuser et promouvoir les valeurs libérales et radicales dans la commune, ceci en plein accord avec le PLR.Les Libéraux-Radicaux Vaudois afin d’assurer la réalisation des principes suivants :

• Respect de l’identité vaudoise et du patrimoine suisse.
• Maintien de l’indépendance nationale, de la souveraineté des cantons et de l’autonomie communale.
• Protection des libertés individuelles dans le respect de l’ordre démocratique.
• Développement d’une économie libérale et solidarité entre les personnes de condition sociale et de professions diverses.

Art. 3 : Membres

Toute personne physique qui adhère aux principes et aux buts figurant dans l’art. 2 et qui s’acquitte de ses cotisations annuelles est de plein droit membre du PLR B-e-L.

Art. 3bis : Démissions

al. 1 Toute démission du PLR B-e-L doit être adressée par écrit à son président ou à tout autre membre du comité, qui en accuse réception dans les meilleurs délais.

al. 2 Est également réputé démissionnaire tout membre qui ne s’acquitte pas consécutivement de trois cotisations annuelles.

Art. 3ter : Effets de la démission

al. 1 La démission prend effet au terme souhaité par le membre démissionnaire. A défaut de terme explicite, elle produit ses effets pour la fin du mois qui suit la communication de la démission.

al. 2 En cas de démission en cours d’année, la cotisation annuelle reste intégralement due si la démission intervient après l’Assemblée générale ordinaire.

al. 3 Tout membre démissionnaire du PLR B-e-L élu au Conseil communal de Bourg-en-Lavaux est réputé démissionnaire du groupe PLR au Conseil communal.

Art. 4 : Organes

Les organes du parti PLR B-e-L, sont :

• L’assemblée générale.
• Le comité

Art. 5 : L’Assemblée Générale

Convocation :

• Elle est convoquée au minimum dix jours à l’avance par circulaire ou par tout autre moyen que le comité jugera bon dans le 1er semestre de l’année.
• La convocation comporte l’ordre du jour.

Les tâches :

• L’assemblée élit chaque année :
  • Le comité, composé d’au minimum 5 membres.
  • Le Président.
  • Deux vérificateurs des comptes et un suppléant, qui sont rééligibles deux fois.
• Elle se prononce sur les comptes de l’exercice écoulé.
• L’assemblée fixe la cotisation chaque année.
• Sur proposition du comité, l’assemblée nomme, parmi ses membres, les candidats aux scrutins communaux ; elle soumet aux organes régionaux ou cantonaux, également sur proposition du comité, tout candidat à la candidature des scrutins cantonaux ou fédéraux.

Décision :

• Sauf exceptions prévues dans les statuts, l’assemblée prend ses décisions à la majorité relative des membres présents.

Art. 6 : Le Comité.

Il est composé d’au moins 5 membres :

• Président
• Vice-président
• Secrétaire
• Caissier
• Membre adjoint

Les membres de droit sont les élus Municipaux du PLR B-e-L, le Chef du Groupe PLR et Indépendants de centre-droite au Conseil Communal, ainsi que les élus cantonaux et fédéraux.

Organisation :

Le comité s’organise selon les besoins.

Les tâches :

Le comité peut nommer toute commission qu’il juge utile de même que de convoquer une assemblée extraordinaire.

Art. 6bis : Groupe politique au Conseil communal

al. 1 Sous réserve des conditions prévues dans le règlement du Conseil communal, les membres du PLR B-e-L élus au Conseil communal se réunissent en tant que groupe

politique.

al. 2 Le groupe PLR au Conseil communal s’organise librement ; dans ce contexte, le groupe peut établir un règlement.

al. 3 Moyennant le préavis du comité, le groupe peut accueillir en son sein des indépendants ou des représentants d’autres formations politiques, pour autant que ces derniers partagent les buts mentionnés à l’art. 2 et qu’ils ne soient pas membres d’une autre formation politique représentée dans l’un des organes communaux.

al. 4 Le groupe peut s’appuyer sur le comité pour développer son action au Conseil communal.

Art. 7 : Finances

La caisse du PLR B-e-L est alimentée par les cotisations des membres ainsi que par des dons.

Art. 8 : Modification des statuts et dissolution

• Toute modification des présents statuts doit être approuvée par la majorité absolue des membres présents d’une Assemblée Générale.
• La dissolution du parti PLR B-e-L ne peut être décidée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents. En cas de dissolution, c’est à la même majorité qu’est décidée l’affectation de la fortune éventuelle.
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Bourg-en-Lavaux, le 12 juin 2023

Le Président : Olivier Veluz 

La Secrétaire : Elodie Parisod