Texte complet : https://b-e-l.ch/documents/2629/Interpellation_-S._Massy-__Etat_des_lieux_des_revenus_locatifs_du_patrimoine_f_eiaMKJR.pdf

Questions posées :
Cadre général de gestion

• Existe-il un règlement interne qui régit la fixation et la gestion des revenus locatifs des bâtiments appartenant à la commune ?
• Existe-t-il une politique formalisée concernant la location des biens communaux (conditions, priorités, tarifs, concessions particulières) ?

Fixation des loyers

• Selon quels critères les loyers sont-ils déterminés pour les différents types de bâtiments (logements, locaux commerciaux, espaces culturels, installations sportives, etc.) ?
• La Municipalité dispose-t-elle d’une grille tarifaire ou d’un référentiel interne permettant d’assurer une cohérence et une équité dans la fixation des loyers ?

Révision des loyers et évolution des revenus

• À quelle fréquence les loyers sont-ils réévalués ?
• Quels facteurs influencent ces révisions (travaux, inflation, modification du marché locatif, changement d’usage, etc.) ?Les revenus locatifs ont-ils évolué ces dernières années et comment sont-ils suivis ?
• Existe-t-il un mécanisme interne de contrôle ou d’audit visant à vérifier la bonne gestion locative ?

Vision stratégique

• Comment les décisions relatives aux loyers contribuent-elles à la stratégie globale de valorisation et de préservation du patrimoine immobilier communal ?
• La Municipalité prévoit-elle des modifications ou une révision de sa politique locative ?

La Municipalité a pris acte de l'interpellation et y répondera lors de la séance du 3 mars 2026

Préavis complet : https://b-e-l.ch/documents/2456/Pr%C3%A9avis_12-2025_R%C3%A8glement_personnel_com.__annexes_ns.-1.pdf

Points clés du préavis :

• Adaptations pour correspondres aux nouvelles bases légales
• Clarification de la relation de travail par des améliorations et des précisions
• Intégration du plan mobilité dans le droit à des remboursements de frais
• Ajout du régime autorisant le télétravail
• Suppression de la majoration à 125% des heures supplémentaires
• Ajout de la notion de congé paternité et de la prise en charge d'enfant gravement atteint dans leur santé
• Passage du temps de travail hebdomadaire de 42h à 40h

Rapport de la commission ad-hoc : https://b-e-l.ch/documents/2482/Pr%C3%A9avis_12-2025_Rapport_commission_ad_hoc_R%C3%A8gl._personnel.pdf

Vote du conseil : Préavis adopté par 46 voix pour, 1 contre et 6 abstentions

Texte complet du préavis : https://b-e-l.ch/documents/1941/Pr%C3%A9avis_17-2024_Nouveau_r%C3%A8glement_amarrage_bateaux_nsannexe.pdf

Points clés du préavis :

• Remettre à jour l'ancien règlement de 2013 qui ne correspond plus aux réalités du terrain (suppression de bouées à Epesses)
• Création d'un ordre de priorité pour l'attribution de places d'amarrages
• Instauration d'une procédure en cas de changement de bateau par le titulaire d'une autorisation
• Elargissement et précision des motifs de retrait d'autorisation
• Clarification des responsabilités de la commune et des usagers
• Chapitre consacré à la police du port (règles de comportement, interdictions, etc.)
• Ajout d'un chapitre sur les règles de calcul des diverses taxes et émolument pour le financement de l'infrastructure public

Rapport de la commission ad-hoc : https://b-e-l.ch/documents/1979/Pr%C3%A9avis_17-2024_Rapport_Commission_ad_hoc_-_R%C3%A8glement_amarrage_bateaux_nKUWO2x.pdf

Vote du conseil : préavis adopté avec amendements de la commission ad-hoc à l'unanimité des membres présents

Ce préavis est réalisé conjointement entre le dicastère Mobilité sous Jean-Christophe Schwaab (PS) et le dicastère Sécurité sous Jean-Paul Demierre (PLR). Il fait réponse à la motion PLR-ICD "Pour une mobilité multimodale cohérente et planifiée assurant la sécurité des usagers à Bourg-en-Lavaux" déposée durant la législature 2016-2021.

Texte du préavis : https://b-e-l.ch/documents/1575/Rapport-Pr%C3%A9avis_04-2024_R%C3%A9ponse_motion_PLR_mobilit%C3%A9-2.0_annexe_ns.pdf

Points clés du préavis :

• La Municipalité détermine que la motion porte sur des compétences municipale et qu'elle sera traitée comme un postulat
• La Municipalité a mandaté le bureau Altermobil sàrl pour l'accompagner dans son étude globale
• Le rapport d'étude établi, appelé "Plan Mobilité", fait 400 pages et constitue une base pour prioriser et déterminer les investissements à faire en terme de mobilité
• Le rapport ne prend pas en considération
  • le bourg et les quais de Cully déjà couverts par l'image directrice
  • la gare de Cully en raison de l'avancement du projet "Plateau de la gare"
  • la circulation dans villages de Riex et Epesses en raison d'une étude spécifique en cours
  • le Hameau des Auges en raison d'un préavis à venir pour la réfection de la route
  • les dessertes CGN en raison de la nature touristique de ce mode de transport
• La Municipalité retient les critères de priorité suivant pour les mesures préconisées
  • densité de population touchée
  • accès aux gares et autres arrêt de transport public
  • assiette de l'investissement à consentir (le moins cher d'abord)
  • dangerosité des passages et traversées pour les piétons
  • piétons avant cycles
  • coordination et opportunités avec d'autres travaux prévus dans les secteurs touchés

Rapport de la commission ad-hoc : https://b-e-l.ch/documents/1667/Rapport-Pr%C3%A9avis_04-2024_Rapport_Commission_ad_hoc_-R%C3%A9ponse_motion_PLR_mobilit%C3%A9.pdf

Vote du conseil : préavis adopté à l'unanimité

Cette section ne reprend que les objets (préavis, interpellation, postulat, motion) directement déposés par des Municipaux ou des Conseillers PLR-ID. Par mesure de simplification, les budgets, comptes, rapports de gestion et renouvellements du taux d'imposition ne sont pas renseigné sur cette page même s'ils sont déposés par un Municipal PLR. Le compte rendu complet des séances du conseil est disponible sur le site de Bourg-en-Lavaux.