Interpellation - Entretien et réfection des routes communales
Déposée le 12 décembre par Lionel Gfeller
Texte complet : https://b-e-l.ch/documents/2630/Interpellation_-_L._Gfeller_-_Entretien_et_r%C3%A9fection_routes_communales.pdf
Question posées :
- Est-ce que le Conseil peut recevoir une version actualisée du plan directeur des routes, n’ayant pas eu d’autres communications officielles sur le sujet depuis la 01/2023 ?
- Est-ce que la Municipalité peut expliciter et détailler la méthode d’évaluation des priorités sur les routes, exprimée à travers le plan d’investissement, au regard du plan directeur des routes ?
- Comment la Municipalité souhaite-elle rattraper le retard de renouvellement des routes constaté à ce jour ?
- Est-ce que le plan directeur des routes intègre une planification générale, donc comprenant aussi les tronçons sans priorité immédiate, pour le renouvellement des routes communales à long terme ?
- Si non, est-ce que la Municipalité envisage de se doter d’un tel outil de planification ?
La Municipalité a répondu séance tenante, la réponse de cette dernière sera publiées dès que le procès verbal du Conseil sera disponible
Interpellation – Etat des lieux des revenus locatifs du patrimoine financier
Déposée le 12 décembre 2025 par Stéphane Massy
Texte complet : https://b-e-l.ch/documents/2629/Interpellation_-S._Massy-__Etat_des_lieux_des_revenus_locatifs_du_patrimoine_f_eiaMKJR.pdf
Questions posées :
Cadre général de gestion
- Existe-il un règlement interne qui régit la fixation et la gestion des revenus locatifs des bâtiments appartenant à la commune ?
- Existe-t-il une politique formalisée concernant la location des biens communaux (conditions, priorités, tarifs, concessions particulières) ?
Fixation des loyers
- Selon quels critères les loyers sont-ils déterminés pour les différents types de bâtiments (logements, locaux commerciaux, espaces culturels, installations sportives, etc.) ?
- La Municipalité dispose-t-elle d’une grille tarifaire ou d’un référentiel interne permettant d’assurer une cohérence et une équité dans la fixation des loyers ?
Révision des loyers et évolution des revenus
- À quelle fréquence les loyers sont-ils réévalués ?
- Quels facteurs influencent ces révisions (travaux, inflation, modification du marché locatif, changement d’usage, etc.) ?Les revenus locatifs ont-ils évolué ces dernières années et comment sont-ils suivis ?
- Existe-t-il un mécanisme interne de contrôle ou d’audit visant à vérifier la bonne gestion locative ?
Vision stratégique
- Comment les décisions relatives aux loyers contribuent-elles à la stratégie globale de valorisation et de préservation du patrimoine immobilier communal ?
- La Municipalité prévoit-elle des modifications ou une révision de sa politique locative ?
La Municipalité a pris acte de l'interpellation et y répondera lors de la séance du 3 mars 2026